Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV») régissent l’ensemble des relations entre l’association SophroDouceur, sous le nom de marque Les Cyanotypes du Sud, dont le siège social est établi au 411 chemin du Golf, bâtiment Tee 1, appartement 103, 30 900 Nîmes, inscrit sous le numéro de SIRET 904 954 575 0001 et au Joafe n°20210030, annonce n°370 et toute personne souhaitant effectuer un achat d’une ou plusieurs création(s) (telle(s) que définie(s) ci-après) mise(s) en vente par l’association SophroDouceur dans son espace de vente (tel que ci-après défini) accessible sur le site internet https://www.associationsophrodouceur.com/shop

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.associationsophrodouceur.com/shop

2 - INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

2.1 Tous les produits Les Cyanotypes du Sud mis en vente sont créés et fabriqués en France dans la ville de Nîmes. Ces produits sont des cyanotypes originaux, réalisés sans aucun appareil photographique. Il s’agit d’un processus alternatif de photographie mettant en réaction une surface photosensible aux ultra-violets. Tous les cyanotypes sont réalisés grâce au soleil. Chaque cyanotype est un photogramme obtenu par contact avec de vrais végétaux, frais ou séchés et pressés. Chaque création est unique et entièrement faite main une à une. Certains végétaux ou objets peuvent être réutilisés, mais les détails, empreintes, traces de l’application du produit photosensible au pinceau ou à l’éponge, l’intensité de la couleur seront toujours différents. Aucun cyanotype ne pourra être reproduit à l’identique.

2.2 - Les articles présents sur le site et proposés à la vente sont originaux et donc tous uniques. La vente d’un produit signifie aussitôt sa rupture de stock. L’outil de gestion de la boutique en ligne indiquera automatiquement son indisponibilité.

2.3 - S’agissant de produits artisanaux, le format du papier, du tissu, du support en bois, ou du photogramme peut connaître des variations. De plus, chaque cyanotype, comme le suppose l’étape technique du rinçage, a été entièrement immergé dans l’eau durant plusieurs minutes. Bien que toutes les précautions soient prises lors de cette étape, il est possible que de petites taches de couleur jaune, vert ou bleu apparaissent au verso du cyanotype. Il s’agit simplement de la dissolution dans l’eau du produit photosensible (but de cette étape de rinçage) pouvant s’être redéposé sur le papier. Ces éventuelles traces ne gênent en rien le recto et donc la partie visible du cyanotype. Ces imperfections sont dues au caractère artisanal des créations et du processus même de la cyanotypie.

2.4 - Les photographies présentées sur l’espace de vente sont les véritables prises de vue des articles. Certains détails, nuances, teintes peuvent, par les intermédiaires de la photographie et de l’écran différer de la réalité.

Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de l’association SophroDouceur sous le nom de marque Les Cyanotypes du Sud ne saurait être engagée.

3 - PRIX

3.1 - Les prix sont indiqués en euros TTC. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

3.2 - Les produits demeurent la propriété de l’association SophroDouceur jusqu’au paiement complet du prix.

4 - CONDITIONS DE RÉALISATION D’UNE COMMANDE

4.1 - Pour passer une commande, le client sélectionne la/les création(s) qu’il souhaite acheter en cliquant sur sa/leur fiche descriptive. Chaque pièce étant unique la quantité d’un même produit ne pourra être supérieur à «1 ». Il clique ensuite sur le bouton « Ajouter au Panier ». Chaque nouvel ajout de création dans son panier est indiqué au Client dans le récapitulatif de sa commande.

4.2- Lorsque le Client sélectionnera l’onglet « paiement » ou « payer par Paypal »

il sera amené à renseigner ses coordonnées. L’adresse de livraison est, par défaut, celle de facturation, elle peut toutefois être différente, à charge pour le Client de le préciser et renseigner une adresse de livraison spécifique.

L’association SophroDouceur ne saurait être tenue responsable des coordonnées ou informations erronées du Client, notamment si elles ont une incidence sur la livraison des produits. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse sur les coordonnées de livraison du Client, l’Association SophroDouceur se réserve le droit de ne pas livrer la commande.

4.3 - Le Client peut, dès cette étape, choisir la méthode de livraison proposée pour l’envoi de sa Commande. Les frais de livraison sont spécifiés et calculés sur cette page.

4.4- Le Client peut à tout moment modifier ou supprimer tout ou une partie de sa commande.

Pour poursuivre le processus de Commande, le Client devra obligatoirement prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Pour finaliser sa commande, le Client doit cliquer sur « valider et payer ma commande ».

La commande sera alors considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables, tant qu’elles sont visibles sur la boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

4.5 Une fois la commande et son paiement validé, le Client reçoit un courrier électronique de la part de l’Association SophroDouceur présentant un récapitulatif de l’ensemble de sa Commande.

4.6 - Dans l’hypothèse où la création, pour quelques raisons que ce soient, ne puisse finalement être vendue et expédiée, la commande du client sera alors automatiquement annulée.

Le Client sera alors immédiatement informé de l’annulation de sa Commande par courrier électronique et aucune somme ne sera prélevée sur le moyen de paiement utilisé.

4.7 - Le Client Final a la possibilité d’annuler sa commande, et ce, jusqu’au moment où sa commande sera prise en charge par le transporteur chargé de procéder à sa livraison.

Passé cette prise en charge, l’annulation de la commande s’effectuera dans le cadre du droit de rétractation du client, dans les conditions et modalités définies à l’article 5 des présentes CGV.

L’annulation de sa commande par le client donnera lieu au remboursement intégral de l’ensemble des sommes versées par ce dernier au moment de la réalisation de sa commande, frais de livraison inclus au moyen d’un crédit sur sa carte bancaire.

4.8 - Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site, et dans un délai de 30 jours ouvrable à compter de la commande. Le délai de livraison moyen est de 3 à 5 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue en aucun cas d’un engagement.

5 - DROIT DE RETRACTATION

5.1 - En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter, sans avoir à justifier d’aucun motif, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du Client. Le produit doit être retourné par la poste dans son état neuf et son emballage d’origine, accompagné de sa facture au siège social 411 chemin du Golf, bâtiment Tee 1, appartement 103, 30900 Nîmes.

Le remboursement s’effectuera par crédit de la carte bancaire du client, dans un délai de 15 jours suivant la réception du colis. Si le produit est abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

6 - RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION SOPHRODOUCEUR

6.1 - L’Association SophroDouceur garantit au Client la bonne exécution de la commande passée par le Client, en respectant les délais d’expédition annoncés.

6.2 - L’exécution des obligations de l’Association SophroDouceur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’Association SophroDouceur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

7 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque, nom de domaine, logo, produits, images, photographies, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Association SophroDouceur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers les présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et passible de poursuites.

8 - DONNÉES PERSONNELLES

8.1 - L’Association SophroDouceur accorde une grande importance à la protection des données personnelles et tient à assurer au Client visitant son espace de vente et le site internet que sa vie privée est protégée.

Les données personnelles collectées et traitées sont les suivantes :

L’ensemble des informations fournies par le Client lors de la réalisation de la commande (Noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, coordonnées téléphoniques, etc.) ; Les informations relatives aux interactions éventuelles entre l’Association SophroDouceur et le Client.

La collecte de données personnelles par l’Association SophroDouceur a pour finalité de permettre la gestion et le suivi des Commandes.

8.2 - Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, le Client peut s’opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer son consentement à tout ou partie du traitement de ses données personnelles réalisé dans le cadre des commandes pour des motifs légitimes ;

Rectifier et/ou mettre à jour ses données personnelles traitées dans le cadre des commandes.

Toutes demandes particulières relatives aux données personnelles peuvent être communiquées par le client par courrier électronique à l’adresse suivante : sophrodouceur30@yahoo.com

L’association SophroDouceur sous le nom de marque Les Cyanotypes du Sud s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles des clients à un tiers.

9 - LOIS

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période

d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit, mail ou courrier, de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera les Produits non conformes ou jugés défectueux.