Déontologie

CODE DE DÉONTOLOGIE DES SOPHROLOGUES
Le présent code de déontologie est le socle commun des sophrologues adhérents à la Chambre Syndicale de la Sophrologie. Il définit leurs engagements envers le public, leurs clients et la profession. Ce code de déontologie garantit l'éthique professionnelle des sophrologues.
Article 1
Les sophrologues s'engagent à affirmer l'égalité entre les personnes et à en respecter l'originalité et la dignité.
Article 2
Les sophrologues s'engagent à interdire toute propagande ou prosélytisme religieux ou idéologique au sein de leurs cabinets ou lieux d'intervention. Ils s'engagent à lutter contre toutes les dérives sectaires dont ils seraient témoins.
Article 3
Les sophrologues s'engagent à respecter et à protéger l'intégrité physique et psychique des personnes sous leur responsabilité.
Article 4
Les sophrologues s'engagent à respecter la confidentialité des informations collectées durant leurs accompagnements individuels ou de groupes.
Article 5
Les sophrologues s'engagent à respecter et à faire respecter la législation en vigueur.
Article 6
Les sophrologues s'engagent à actualiser régulièrement leurs savoirs et leurs compétences afin de répondre aux attentes du public et aux évolutions de la sophrologie.
Article 7
Les sophrologues s'engagent à diffuser des offres claires et compréhensibles par le public. Ces offres doivent définir les modalités d'accompagnement, les objectifs visés et les limites de la sophrologie.
Article 8
Les sophrologues s'engagent à ne pas diffuser d'informations pouvant induire le public ou les médias en erreur ou nuisant à l'image de la profession.
Article 9
Les sophrologues s'engagent à user de leur droit de rectification auprès des médias afin de contribuer au sérieux des informations communiquées au public sur la sophrologie.
Article 10
Les sophrologues s'engagent à respecter les concepts et principes généraux de la sophrologie. Ils s'engagent également à ne pas dénaturer ou amalgamer la sophrologie avec d'autres techniques sans que leurs clients en soient avertis
Article 11
Les sophrologues s'engagent à respecter les limites de leurs compétences et à orienter leurs clients vers un autre professionnel lorsque celui-ci nécessite un traitement ou une aide thérapeutique ne relevant pas de leurs compétences.
Article 12
Les sophrologues s'engagent à ne pas se substituer aux professionnels de santé, à ne pas prodiguer de diagnostic, de prescriptions médicales et à ne pas interférer avec des traitements médicaux en cours.
Article 13
Les sophrologues s'engagent à conserver leur éthique professionnelle lorsqu'ils interviennent sous l'autorité d'une entreprise ou d'un organisme.
Article 14
Les sophrologues s'engagent, dans la mesure du possible, à proposer un confrère à leurs clients lorsqu'ils seront dans l'impossibilité à fournir leurs services.
Article 15
Les sophrologues s'engagent à entretenir des relations confraternelles de respect et de courtoisie, d'honnêteté et de bonne foi avec les autres sophrologues.
Article 16
Tout sophrologue qui ne respecterait pas le présent code pourrait se voir exclu de la Chambre Syndicale de Sophrologie.
Version du 16 juin 2012

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Mentions Légales

Association SophroDouceur déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SophroDouceur

« atelier de sophrologie individuel ou de groupe pour les adultes et les enfants" 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de faire découvrir la discipline de la sophrologie. L'objectif est donc de promouvoir bien être et épanouissement personnel à travers la découverte et la pratique de techniques favorisant la relaxation, le développement personnel, confiance en soi, la relation aux autres... en séances collectives ou individuelles.

Des évènements spécifiques à cette pratique seront organisés afin de créer la rencontre en donnant accès à cette pratique sous forme d'ateliers ou de séances individuelles. Ainsi que toutes autres activités rentrant dans le cadre des buts poursuivis par l’association et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ci-dessus ou tout objet similaire ou connexe.

 L'association prend en charge la formation de ses membres nécessaires à l'apprentissage de nouvelles techniques, à leur développement et perfectionnement, en France ou à l'étranger, et de tous frais en rapport avec leur formation et leur activité au sein de l'association.

Possibilité de publications, d'ouvrages relatifs à l'objet de l'association.

 L’association est apolitique, laïque et non médicale, elle poursuit un but non lucratif.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à « 411 chemin du Golf, bât Tee1, 30900 Nîmes ». Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
Membres actifs ou adhérents qui sont des personnes physiques ou morales. Pour faire partie de l'association il faut adhérer aux présents statuts et être à jour de sa cotisation.



 ARTICLE 6 - ADMISSION

L'association est ouverte à des sophrologues certifiés RNCP et quelques personnes nécessaires pour la gestion, le tout sur agrément du conseil d'administration.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale ordinaire.

Aucune obligation de renouveler l'adhésion l'année suivante.

ex : le 1er massage à 60€ (15€ de cotisation + 45€) les autres prestations sont au tarifs indiqués dans le détail des prestations. Il n'y a donc aucun surcoût.   

a) Sont membres actifs ou adhérents, les membres actifs fondateurs, les membres ayant participé à la création et à la mise en place de la présente association, contribuant régulièrement à son fonctionnement et son développement, ils sont dispensés de cotisation.
b) Sont membres d'honneur les personnes ayant rendu des services éminents à l'association, ils sont dispensés de cotisations;
c) Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont une activité occasionnelle au sein de l'association mettant par exemple à disposition un local pour l'organisation de manifestations diverses. Elles versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
d) sont membres usagers, toute personne versant un droit d'entrée lors de leur adhésion afin de bénéficier des activités et produits de l'association ainsi qu'un règlement en contrepartie des prestations fournies


ARTICLE 8. - RADIATIONS

 
La qualité de membre se perd par :

a) La démission

b) Le décès

c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 ARTICLE 9. - AFFILIATION

 La présente association est affiliée au statut d'association régie par la loi 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre « SophroDouceur », et se conforme aux statuts de cette fédération.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

 ARTICLE 10. - RESSOURCES


Les ressources de l’association sont constituées par :

• Les cotisations et droits d'entrée des membres

• La participation des utilisateurs aux services et activités proposés par l'association

• Les dons et legs

• Les subventions émanant des collectivités publiques ou de tout organisme privé ou public

• Des ressources provenant de la vente de produits, de services, de prestations et d'activités fournies par l'association et également de l'hébergement de sites publicitaires sur le site Internet de l'association

• Toutes ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur.

Des membres peuvent mettre du matériel à la disposition de l’association, ordinateur, mobilier etc. Ils en restent totalement propriétaires (sauf engagement contraire écrit et validé par le conseil d’administration) et peuvent les retirer à tout moment


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués sous quelques formes que ce soit (lettre simple ou email). L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et d'un éventuel droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Un membre empêché peut donner procuration à un autre membre.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés. En cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil qui est faite à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante.


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 L'association est dirigée par un conseil de 2 membres, le président et un trésorier, élus pour 2 années par l'assemblée générale et rééligibles. Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, le membre sortant qui est rééligible est désigné par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.


ARTICLE14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et les formations sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE-16 – DISSOLUTION

 
En cas de dissolution prononcée par les ¾ au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.


« Fait à Nîmes, le 8 juillet 2021 »

Sébastien ARPON, Président.

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